☆ Conditions générales de vente ☆

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Malva, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 891 070 401 000015 et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.malvastral.com.

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet www.malvastral.com sont des créations de Malva, dans la limite des stocks disponibles. Ces créations sont présentées de manière aussi fidèle que possible et sont accompagnées d’un descriptif reprenant leurs principales caractéristiques techniques. Cependant, des variations peuvent exister, notamment en raison de la qualité d'affichage des couleurs sur l'écran de l'utilisateur•rice et n’engagent en rien la vendeuse. Malva se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Prix

Les prix sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. En tant que micro-entreprise non assujettie à la TVA, aucune TVA n'est applicable (TVA non applicable - article 293B du Code général des impôts). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Malva se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Commandes & modalités de paiement

Le•a client•e passe commande en ligne sur le site www.malvastral.com. Le processus de commande comprend la sélection des produits souhaités par le•a client•e, l’ajout de ces derniers au panier, la vérification du panier, la validation de la commande, puis le choix du mode de livraison et enfin le paiement. Le•a client•e recevra une confirmation de sa commande par e-mail. Ce délai est variable entre 1 à 8 jours. Le paiement des commandes s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté sur le site www.malvastral.com.

Livraison

Les produits sont expédiés depuis la Normandie, en France par La Poste via Lettre suivie, remise sans signature. Les livraisons sont faites à l'adresse de livraison indiquée par le•a client•e lors de sa commande. Les délais de livraison sont variables (entre 3 à 15 jours pour la France) à compter de la validation de la commande. Ces derniers ne sont donnés qu’à titre indicatif lors du processus de commande, www.malvastral.com ne pouvant être tenu responsable des retards de livraison par le transporteur choisi.

Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le•a client•e dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du ou des produit•s au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais de livraison. Malva se réserve le droit de choisir l’échange ou le remboursement au cas par cas en fonction des circonstances.

Service client

Pour toute question ou réclamation, Malva est joignable par e-mail à malvastral@gmail.com.

Protection des données personnelles

Les informations collectées lors du processus de commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et sont traitées de manière confidentielle. Malva s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur•reuse, qu’iel serait amené•e à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le•a concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’acheteur•reuse dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant et ce, à tout moment.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.malvastral.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro-entreprise Malva. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

En confirmant sa commande, le•a client•e reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente de www.malvastral.com.